Réseau Friendly : un notaire à qui tout dire, sans détour

Pourquoi un tel réseau ?

Un notaire entre dans l’intimité des familles. Pour rédiger un testament adapté, organiser la protection d’un partenaire ou sécuriser la filiation d’un enfant, il doit connaître la situation réelle de ses clients : qui partage leur vie, qui ils souhaitent protéger, quels liens les unissent à leurs proches. Un conseil juste suppose une parole libre.
Or beaucoup de personnes lesbiennes, gays, bi ou trans ont appris à en dire le moins possible sur elles-mêmes, par crainte d’un regard gênant ou d’un jugement. Ce silence a un coût juridique : une situation mal décrite conduit à des actes mal adaptés, et parfois à des héritages qui échappent à la personne que l’on voulait protéger.
Le Réseau Friendly est né de ce constat. Il propose une liste de professionnels auprès desquels chacun peut s’exprimer sans retenue, et qui connaissent les questions juridiques propres aux couples de même sexe et aux familles homoparentales. Il s’est d’abord construit autour des avocats et des médecins, puis s’est ouvert aux notaires.

Comment fonctionne-t-il ?

Une association indépendante. Le Réseau Friendly n’est pas un label délivré par le Conseil supérieur du notariat. C’est une initiative associative dans l’intérêt de la communauté LGBTQIA+, qui réunit des professionnels du droit et de la santé partout en France.
Une adhésion volontaire. Chaque notaire choisit de rejoindre le réseau et s’engage à accueillir chacun avec la même écoute et le même respect, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre.
Un engagement vérifié par les clients. Ce sont les retours des personnes accompagnées qui valident, dans la durée, la réalité de cet engagement.
Une recherche simple. Le site notaire-gay-friendly.fr permet de trouver un notaire référencé par département, pour un rendez-vous en présentiel ou en visioconférence.
Cette démarche ne remplace pas les obligations du notaire : il reste tenu d’accueillir et de conseiller toute personne avec la même impartialité. Elle rend simplement visible une attention particulière à des situations que certains clients hésitent encore à exposer.

Les situations dans lesquelles votre notaire vous accompagne

Vivre en couple

Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux couples de même sexe (article 143 du code civil). Le notaire vous aide à choisir le régime matrimonial adapté et rédige le contrat de mariage. Il peut aussi enregistrer votre pacte civil de solidarité (article 515-3 du code civil) et vous conseiller sur la rédaction de la convention.

Protéger son partenaire

Le partenaire pacsé n’hérite pas si rien n’a été prévu : seul un testament lui permet de recevoir une part de votre patrimoine. Lorsqu’il en existe un, il est exonéré de droits de succession, comme le conjoint marié (article 796-0 bis du code général des impôts). Le concubin, lui, reste taxé à 60 % sur ce qu’il reçoit. Selon votre situation, le notaire peut aussi vous conseiller sur la donation entre partenaires, la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ou le mandat de protection future.

Fonder une famille

Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, un couple de femmes qui recourt à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur donne son consentement devant un notaire. À cette occasion, les deux femmes reconnaissent conjointement l’enfant à naître, ce qui établit sa filiation à l’égard de chacune d’elles (articles 342-10 et 342-11 du code civil).
L’adoption, ouverte aux couples mariés de même sexe depuis 2013, l’est également aux partenaires pacsés et aux concubins depuis la loi du 21 février 2022. Le consentement à l’adoption peut être recueilli par un notaire.

Transmettre son patrimoine

Familles recomposées, enfants du conjoint ou du partenaire, proches choisis plutôt qu’hérités : le notaire construit avec vous une transmission qui vous ressemble, en tenant compte des droits des héritiers réservataires et de la fiscalité applicable à chaque bénéficiaire.

Mettre ses actes à jour

Après une modification de prénom ou de la mention du sexe à l’état civil, le notaire vous aide à mettre en cohérence les actes et titres qui vous concernent, notamment vos titres de propriété.

Votre vie privée, protégée

Le notaire est tenu au secret professionnel. Au sein de notre étude, nous ne recueillons que les informations nécessaires au traitement de votre dossier, et nous les conservons dans le respect du règlement général sur la protection des données. Vous n’avez jamais à justifier de votre vie personnelle au-delà de ce que requiert l’acte envisagé.

Questions fréquentes

Le Réseau Friendly est-il un label officiel du notariat ?

Non. Il s’agit d’un réseau associatif indépendant.

Un notaire membre du Réseau Friendly, quelles différences ?

Tout notaire est tenu de recevoir et de conseiller chaque client avec la même impartialité. Le réseau aide seulement ceux qui le souhaitent à identifier un interlocuteur avec lequel ils se sentiront immédiatement à l’aise, sans préjugés, sans discrimination, dans un climat de bienveillance à l’égard de tous les membres de la communauté LGBTQIA+.

Mon/Ma partenaire et moi voulons nous protéger mutuellement. Par où commencer ?

Par un rendez-vous commun. Le notaire fait le point sur votre situation (mariage, PACS ou union libre, biens, enfants, projets, adoption, PMA) et vous indique les outils les plus adaptés : testament, donation, régime matrimonial, assurance-vie, mandat de protection future.