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Vente en viager libre ou occupé : quelles différences ?

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
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Vente en viager libre ou occupé : quelles différences ?
La vente en viager est un contrat par lequel un vendeur, appelé crédirentier, cède la propriété d’un bien immobilier à un acquéreur, le débirentier, en échange du paiement d’un bouquet et d’une rente viagère.   Comment s’opère une vente en viage...
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L'adoption pour les couples de même sexe

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
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L'adoption pour les couples de même sexe
L’adoption par un couple de même sexe, également appelée adoption homoparentale, a connu des avancées significatives ces dernières années en France. La loi du 17 mai 2013, qui a ouvert le mariage aux couples de même sexe, a marqué une étape majeur...
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La Procréation Médicalement Assistée (PMA) : la parentalité pour les couples homosexuels

Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024 08h00 08 00
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La Procréation Médicalement Assistée (PMA) : la parentalité pour les couples homosexuels
Avec la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, la procréation médicalement assistée (PMA) ou procréation médicalement assistée (PMA) est élargie aux couples de femmes et aux femmes seules, tout en supprimant le critère médical d’infertilité....
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Comment bénéficier des dispositifs Pinel ou Pinel + ?

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Comment bénéficier des dispositifs Pinel ou Pinel + ?
Le dispositif Pinel est très connu par les investisseurs dans l’immobilier, car il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement mis en location, sous réserve du respect de certaines conditions. Ce dispositif a récemment év...
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Mariage pour tous : les différences avec le PACS

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Mariage pour tous : les différences avec le PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) a permis, en 1999, la reconnaissance des couples homosexuels. Par cette convention, deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent peuvent organiser leur vie commune. Ce contrat présentant des limi...
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